Conditions générales de vente
● ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique en ligne La Sainte Bijouterie est exploitée par :
Heckel Claire - Entreprise Individuelle
SIRET : 81167271600032
Adresse du siège social :
93 rue Principale
57540 Petite-Rosselle — France
Adresse e-mail :
support@lasaintebijouterie.fr
Hébergement du site : Shopify
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
● ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par La Sainte Bijouterie.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
● ARTICLE 3 — PRODUITS
La Sainte Bijouterie propose notamment :
- bijoux fantaisie,
- bijoux en acier inoxydable,
- créations artisanales faites main,
- bijoux vintage,
- bijoux uniques,
- bijoux personnalisés sur commande.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs.
Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères variations peuvent exister.
● ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
La Sainte Bijouterie étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les frais de livraison sont offert pour toute commande de plus de 50 euros et une expédition en France.
La Sainte Bijouterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
● ARTICLE 5 — COMMANDE
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
La Sainte Bijouterie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
● ARTICLE 6 — PRODUITS PERSONNALISÉS ET FABRICATION SUR COMMANDE
Certaines créations peuvent être réalisées sur mesure ou personnalisées.
Le règlement total est demandé avant le début de fabrication.
Le délai de fabrication peut aller jusqu’à un mois avant expédition.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne sont ni remboursables ni échangeables.
● ARTICLE 7 — Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables un (1) an à compter de leur date d’achat. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur montant. À l’expiration de ce délai, le solde non utilisé est définitivement perdu et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, échange ou prolongation.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, à condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée, même partiellement.
Dès lors que la carte cadeau a été utilisée (même partiellement), le droit de rétractation ne peut plus être exercé. La carte cadeau n’est ni nominative, ni échangeable, ni remboursable en dehors de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions ci-dessus, ni en cas de perte, vol, détérioration ou expiration de sa date de validité.
● ARTICLE 8 — PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée sur le site par le biais du prestataire de paiement Shopify Payments.
Le Client peut régler sa commande par :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires)
- Apple Pay / Shop Pay
- Paypal
- Klarna
Les transactions sont entièrement sécurisées et cryptées grâce au protocole SSL et à la technologie 3D Secure (selon les normes de sécurité PCI-DSS de niveau 1 de Shopify Payments). À aucun moment, l'Éditeur du site n'a accès aux coordonnées bancaires du Client.
Le compte du Client sera débité immédiatement après la validation de la commande.
● ARTICLE 9 — PROMOTIONS ET CODES DE REDUCTION
Les promotions, codes de réduction et offres spéciales sont soumis à des conditions particulières (durée de validité, montant minimum d’achat, produits concernés, etc.). Ces conditions sont indiquées sur le site au moment de l’offre.
Promotions actuelles :
- réduction de deux euros sur la paire de mini mono boucles
- réduction de deux euros sur la paire de maxi mono boucles
- réduction de 20% à valoir sur la première commande uniquement, pour un minimum de vingt euros d'achat.
● ARTICLE 10 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées via La Poste.
Les délais d’expédition sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés, hors fabrication personnalisée.
La Sainte Bijouterie livre en :
- France,
- Europe
Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination et les périodes de forte activité.
Les éventuels frais de douane ou taxes d’importation restent à la charge du client.
● ARTICLE 11 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.
Les produits doivent être retournés :
- non portés,
- non utilisés,
- dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour :
- les bijoux personnalisés,
- les créations sur mesure,
- les produits portés ou endommagés.
- les cartes cadeaux partiellement ou entièrement utilisées.
● ARTICLE 12 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Aucun échange n’est proposé.
Les remboursements éventuels ne concernent que les produits éligibles au droit légal de rétractation.
Tout produit retourné incomplet, porté, abîmé ou sali ne pourra être remboursé.
Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement d'origine une fois le retour réceptionné et l'état du contenu vérifié.
● ARTICLE 13 — GARANTIES LÉGALES (OBLIGATOIRE)
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
- Garantie légale de conformité : Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité existant lors de la livraison du bijou. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation.
- Garantie des vices cachés : Si le Client prouve l'existence d'un défaut caché du bijou le rendant impropre à son usage, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Cette garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale, de mauvaise utilisation (choc, immersion répétée dans l'eau, exposition à des produits chimiques ou parfums) ou de réaction allergique individuelle.
● ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ
La Sainte Bijouterie ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- des réactions allergiques liées à une sensibilité individuelle,
- des dommages liés à l’usure normale des bijoux.
Il appartient au client de respecter les conseils d’entretien fournis.
● ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site La Sainte Bijouterie (photos, créations, textes, logo, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
● ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant :
support@lasaintebijouterie.fr
● ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de La Sainte Bijouterie seront seuls compétents.
● ARTICLE 18 — MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève La Sainte Bijouterie, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à La Sainte Bijouterie et après échec de la tentative de résolution amiable.
La Sainte Bijouterie a désigné le CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice comme médiateur de la consommation.
Le consommateur peut saisir le médiateur directement en ligne sur : www.cm2c.net
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.