CVG
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
## La Sainte Bijouterie
### ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique en ligne La Sainte Bijouterie est exploitée par :
Heckel Claire
Micro-entreprise
SIRET : 81167271600032
Adresse du siège social :
93 rue Principale
57540 Petite-Rosselle — France
Adresse e-mail :
la.sainte.bijouterie@gmail.com
Hébergement du site : Shopify
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
---
### ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par La Sainte Bijouterie.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
---
### ARTICLE 3 — PRODUITS
La Sainte Bijouterie propose notamment :
- bijoux fantaisie,
- bijoux en acier inoxydable,
- créations artisanales faites main,
- bijoux vintage,
- bijoux uniques,
- bijoux personnalisés sur commande.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs.
Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères variations peuvent exister.
---
### ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
La Sainte Bijouterie étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La Sainte Bijouterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
---
### ARTICLE 5 — COMMANDE
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
La Sainte Bijouterie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
---
### ARTICLE 6 — PRODUITS PERSONNALISÉS ET FABRICATION SUR COMMANDE
Certaines créations peuvent être réalisées sur mesure ou personnalisées.
Un acompte de 20 % peut être demandé avant le début de fabrication.
Le délai de fabrication peut aller jusqu’à 2 semaines avant expédition.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne sont ni remboursables ni échangeables.
---
### ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
- carte bancaire,
- PayPal,
- Apple Pay.
La commande ne sera expédiée qu’après validation complète du paiement.
---
### ARTICLE 8 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées via La Poste.
Les délais d’expédition sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés, hors fabrication personnalisée.
La Sainte Bijouterie livre en :
- France,
- Europe,
- International.
Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination et les périodes de forte activité.
La Sainte Bijouterie ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les éventuels frais de douane ou taxes d’importation restent à la charge du client.
---
### ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.
Les produits doivent être retournés :
- non portés,
- non utilisés,
- dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour :
- les bijoux personnalisés,
- les créations sur mesure,
- les produits portés ou endommagés.
---
### ARTICLE 10 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Aucun échange n’est proposé.
Les remboursements éventuels ne concernent que les produits éligibles au droit légal de rétractation.
Tout produit retourné incomplet, porté, abîmé ou sali ne pourra être remboursé.
---
### ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
La Sainte Bijouterie ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- des réactions allergiques liées à une sensibilité individuelle,
- des dommages liés à l’usure normale des bijoux.
Il appartient au client de respecter les conseils d’entretien fournis.
---
### ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site La Sainte Bijouterie (photos, créations, textes, logo, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
---
### ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant :
la.sainte.bijouterie@gmail.com
---
### ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de La Sainte Bijouterie seront seuls compétents.